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MENTIONS LÉGALES
Les Maisons de Giroudet veillent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée.
La collecte des données personnelles des prospects et des clients est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les finalités de la collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des informations demandées, ainsi que les personnes pouvant y avoir accès, sont clairement indiqués.
ARTICLE 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesmaisonsdegiroudet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et Responsable de publication :
Les Maisons de Giroudet
6 rue de Saint Étienne
28320 Écrosnes – France
Tél. : 06 78 46 25 11
Email : lesmaisonsdegiroudet@gmail.com
Hébergeur :
Le site est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco, États-Unis.
Utilisateur : Toute personne naviguant ou utilisant le site et ses services.
ARTICLE 2 : Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 3 : Services fournis
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Tout utilisateur dispose des droits suivants :Accéder à ses données personnelles
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Limiter le traitement
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ARTICLE 7 : Communication des données
Les données personnelles peuvent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou sur décision judiciaire.
Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord préalable, sauf obligation légale.
ARTICLE 8 : Fusion ou acquisition
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, les utilisateurs seront informés avant tout transfert de données ou l’application de nouvelles règles de confidentialité.
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Tout contenu illicite publié dans des espaces interactifs pourra être supprimé sans préavis.
ARTICLE 21 : Droit applicable et langue
La présente politique est régie par le droit français et rédigée en français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 22 : Litiges et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation.
Entité compétente : CNPM – Médiation Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
LEGAL NOTICE
Les Maisons de Giroudet ensures that the collection and processing of your personal data is carried out lawfully, fairly, and transparently, in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the amended French “Informatique et Libertés” law of 1978.
The collection of personal data from prospects and clients is limited to what is strictly necessary, in line with the data minimization principle. The purposes of the data collection, whether optional or mandatory, and who can access it, are clearly indicated.
ARTICLE 1: Legal information
Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy, users of https://www.lesmaisonsdegiroudet.fr are informed of the identity of the parties responsible for the site:Publisher and Publication Manager:
Les Maisons de Giroudet
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ARTICLE 21: Applicable law and language
This policy is governed by French law. Only the French version prevails in case of dispute.
ARTICLE 22: Disputes and mediation
Conditions are governed by French law and the competent courts of the Publisher’s headquarters.
Consumer mediation: CNPM – Médiation Consommation
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